Le Compte Epargne Temps

Très souvent, dans mes rendez-vous avec les petites et moyennes entreprises, les dirigeants me font part des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la gestion de leur personnel en cas de forte demande urgente.

En effet, entre les congés qui doivent être pris avant le 31 mai, les RTT qui doivent être pris avant le 1er Janvier, si on ajoute quelques arrêts de travail pour maladie, la situation peut devenir vite compliquée.

Or, les finances de l’entreprise ne permettent pas toujours de pouvoir payer ces RTT. Pourtant, des solutions existent, et notamment le Compte Epargne Temps. Si ce mécanisme est généralement mis en place dans les grandes entreprises, il s’agit d’un outil méconnu dans les plus petites structures, alors que l’impact de la présence ou non d’un salarié est nettement plus important.

Aussi, je me propose de vous présenter de manière simplifiée, ce qu’est ce Compte Epargne Temps ou CET.

Qu’est-ce que le CET ?

Le CET est un dispositif qui permet au bénéficiaire d’épargner du temps (congés, jours de repos …) et des sommes d’argent (primes, augmentation de salaire…) en vue d’une utilisation ultérieure. Les droits ainsi acquis peuvent être utilisé sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé.

Comment le met-on en place ?

Le CET nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Idéalement, cet accord peut être mis simultanément avec un PEE/PERCO (Plan d’Epargne Entreprise/Plan d’Epargne Retraite Collectif). Dans ce cas, votre conseiller devrait être à même de vous aider dans la rédaction des différentes conventions.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés de l’entreprise ou de l’établissement inclus dans le champ de l’application de l’accord, sous réserve d’une ancienneté de 12 mois.

Comment peut-on verser sur un CET ?

L’accord définit librement les règles applicables. En général, les règles suivantes s’appliquent :

Le salarié peut poser :

·       ses congés payés, à l’exception des quatre premières semaines.

·       Ses heures de repos acquises, au titre des heures supplémentaires.

·       Ses jours de repos et de congés accordés au titre de l’organisation du travail.

L’employeur peut de lui-même y verser :

·       Les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail.

·       L’abondement.

A noter : Il existe un plafond en jours (60 jours maximum) et en monétaire (6 fois le montant du PMSS, soit actuellement un peu moins de 20 000€)

Pourquoi prévoir la mise en place d’un PEE/PERCO en même temps qu’un CET ?

Outre le fait de pouvoir ainsi vous faire aider dans la mise en place du CET, le PEE/PERCO peut motiver vos salariés à utiliser cet outil. Concrètement, vous avez besoin de votre personnel, mais s’il ne prend pas ses congés/RTT, il va les perdre.

Vous pouvez alors lui proposer de verser ces jours sur le CET, puis les transférer sur le PEE/PERCO pour bénéficier d’un abondement : Le salarié gagne du pouvoir d’achat. L’entreprise utilise un outil puissant fiscalement parlant, soutenu par la nouvelle loi PACTE. L’employeur obtient ainsi plus de souplesse dans la gestion de ses effectifs.

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Comme d’habitude, n’hésitez pas à me faire part de vos remarques, questions et commentaires ! De plus si vous avez trouvé cette information intéressante, n’hésitez pas à  la commenter ou à la partager à votre entourage.

Ainsi de plus en plus de personnes seront informés de leurs droits.

Merci d'avance!