Qu'est ce qu'une mutuelle? Ses enjeux politiques aujourd’hui.

Publié par LEFEVRE Jean-Sébastien sur 10 Janvier 2019, 19:16pm

Dans le cadre troublée de notre société actuelle, il me semble nécessaire que certaines informations circulent.

Les Français, dans leur grande majorité, sont très attachés aux questions de santé. Ne dit on pas généralement lors des vœux de bonne année: "Bonne année, bonne santé!". Aussi l'accès au soin est une question sensible pour notre Nation.

Pour définir une mutuelle, il faut déjà dire ce qu'elle n'est pas. Une mutuelle, ce n'est pas juste une "Complémentaire santé". Une mutuelle, ce n'est pas juste une solution assurantielle, ou une solution provenant d'entités plus ou moins politisée comme les organismes de prévoyance que sont Malakoff Mederic ou AGR2.

Une mutuelle, c'est aussi une façon de percevoir notre « vivre ensemble », et en quelque sorte, ce qui fait Nation.

Nous venons de perdre ces derniers jours M. Guy CHARMOT, Compagnon de la Libération. Afin de rendre hommage à ces hommes courageux, je me propose de faire un éclairage sur une étape charnière de notre protection sociale à ce jour.

En le 15 Mars 1944 s'est réunis dans la clandestinité, le Conseil National de la Résistance, pour adopter un programme politique en vu de dessiner la France après la Libération. Il est important de préciser que ce CNR était composé de toutes les forces politiques présentes : Communistes, Gaullistes, et d'ailleurs et de nul part. L'idée étant de prendre en considération toutes les sensibilités. Rappeler cela aujourd'hui a du sens: L'histoire montre que dans une situation de crise aiguë, les Français peuvent se retrouver autours de valeurs communes.

Ce programme politique prévoyait outre le rétablissement du suffrage universel, toute une série de mesures sociales, dont la création de la sécurité sociale. Il s'agit dixit l'accord d'un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État".

Il faut noter que l'Assurance Maladie existait déjà dès le 30 avril 1930 et que cette création fut, à l'époque, vivement critiquée, notamment par la CGT, car elle affaiblissait les mutuelles volontaires de prévoyance autogérées au profit d'une cotisation obligatoire sous le contrôle de l'État.

Notez bien cette dernière phrase: Les syndicats déjà se défiaient du contrôle de l'Etat sur les remboursements.

De cette histoire découle nos remboursements santé actuels: Le prix des actes santé est définit par l'Etat. On parle ainsi de Base de Remboursement. Ainsi, le coût d'une consultation médicale chez votre médecin est de 25€, et c’est l’état qui le fixe. Ce coût est financé par l'Etat, et donc par les cotisations, à hauteur de 70% de la base de remboursement, pour le cas du médecin généraliste, mais nettement moins dans d'autres cas. La différence, est prise en charge par vous même si vous n'êtes assuré, et par votre complémentaire santé si vous êtes assurés.

Dans le cadre du reste à charge, il est à noter qu'aujourd'hui encore, pour un français, il est, à ma connaissance, le plus faible des pays de l'OCDE.

Le particularisme de la Mutualité, c'est que ces institutions appartiennent aux adhérents, contrairement aux organismes de prévoyances ou aux assurances. Un adhérent = 1 voix, quelque soit son nombre de contrat, ou le montant de ses cotisations. L'adhérent désigne des élus, et notamment le Président de la Mutuelle qui a un vrai pouvoir de décision sur les choix stratégiques de la dite Mutuelle.

Ainsi, par exemple, l'évolution des cotisations d'une mutuelle est votée par les adhérents. C'est la raison pour laquelle, un adhérent ne peut se prévaloir d'une hausse de ses cotisations pour résilier contrairement au droit classique.

Or, aujourd'hui, notre Président, Monsieur Emmanuel MACRON, étant assuré par une mutuelle, à savoir la mutuelle de l'ENA, s'est insurgé d'avoir reçu un appel de cotisations en hausse, et a convoqué l'ensemble des interlocuteurs du secteur, Assureurs, Organismes de Prévoyance, et donc Mutuelles pour leur faire part de son mécontentement.

Il est vrai que la justification de la hausse de sa cotisation présentée dans le courrier qu’il a reçu indiquait que cette hausse était consécutive au reste à charge 0, qui dans les faits ne produira pas ses effets en 2019. (En 2020, et 2021, par contre…)

Cependant, outre le côté très discutable de la démarche, où notre président de la République convoque tout le monde pour se plaindre de la hausse de sa cotisation, et de son ignorance des règles applicables au code de la Mutualité, il en est ressorti que ce dernier a ordonné une baisse des frais de gestion de chacun de ses organismes, avec copie à rendre dans les 48H. Nous étions le 18 décembre. A ce jour, M.MACRON n'a pas trouvé utile de relever les copies.

Et pour cause, un gros assureur aurait indiqué à notre Président qu'il pouvait le faire... En supprimant massivement des emplois, et en délocalisant. Notez d’ailleurs que le montant des taxes sur la complémentaire santé est réellement exorbitant. Si l’on supprimait réellement la multiplication des taxes sur ces dépenses contraintes, il est vrai que pour le coup, il pourrait y avoir un vrai gain de pouvoir d’achat...

Mais la partie n'est pas terminée. Selon les personnes présentes, nos hauts fonctionnaires, énarques en l’occurrence, souhaiteraient que la Mutualité soit totalement à la main du gouvernement. Ainsi la sécurité sociale absorberait toutes les mutuelles, considérant que l’Etat serait bien meilleur gestionnaire que les adhérents desdites mutuelles. Outre la question de la considération que dans un débat serein on est sensé se porter, outre le fait que le budget de l’état, de l’avis de tous, est loin d’être exempt de tous reproches, il est quand même très surprenant qu’un gouvernement qui privatise à tout va, comme l’aéroport de Paris, souhaite nationaliser des organismes mutualistes, c’est-à-dire, sans actionnaire.

Probablement, que la raison principale est sans doute la même que celle qui poussa Philippe IV le Bel à s’en prendre aux templiers : Les mutuelles, gérées par les élus en « bon père de famille » ont généralement des fonds propres très significatifs...En d’autres termes, « elles sont riches ». Notez que cela n’a pas vraiment porté bonheur à ce roi et ses successeurs…

Comme le notaient certains syndicats en 1930 (qui aujourd’hui semblent avoir une position contraire, peut-être parce qu’ils n’ont plus la main sur la Mutualité) , cela pose la question de l’arbitraire de la gestion unilatérale de la question de la santé et de ses remboursements par l’Etat. L’idée du CNR était bien d’assurer une couverture minimale mais significative à tous, pour le principe de solidarité entre français, mais aussi que chacun garde une certaine autonomie sur ce qu’il souhaite mettre en place ou non, en fonction de ses besoins, et cela auprès des organismes de son choix, le plus souvent via un système de solidarité mutualiste avec des personnes de son choix, pour respecter le principe de liberté de choix.

Un autre élément particulier présent dans les mutuelles, mais aussi chez les organismes de prévoyance, et qui est sans doute pas assez connu : Les mutuelles vont au-delà du droit des contrats…

Admettons que vous ayez un souci grave, comme un problème de mobilité, que vous ayez besoin d’un siège roulant, pour un montant, comme je l’ai eu aujourd’hui, de 31 000€, il est possible, voir même probable que les reste à charge soit considérable, au point que la personne ne puisse se soigner. Sachez que les élus des mutuelles disposent de sommes constituées par une partie des cotisations pour intervenir au cas par cas et prendre en charge des adhérents au-delà des garanties souscrites.

Dans mon exemple, la sécurité sociale intervient pour 5200€, nous même pour près de 13000€, et nous ouvrons un dossier de demande pour les 13000€ restant. C’est donc un avantage exceptionnel à considérer.

Et cela n’est possible que parce que les adhérents de ces mutuelles, c’est-à-dire « monsieur et madame tout-le-monde » ont su correctement gérer les fonds qui leur ont été confiées…